Le Plan Local d’Urbanisme:

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Zones du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint Sulpice sur Lèze a été approuvé en 2006 et a été modifié en 2009, 2012 et 2013. Il définit les zones urbanisées ou à urbaniser (Zones U et AU), les zones agricoles (A), naturelles (N).
Chaque zone est soumise à un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible ou non de construire.

Les Servitudes d’utilité publique :

  • Le passage de la canalisation de gaz TEREGA (anciennement T.I.G.F)
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    Plan canalisation GAZ

 

 

Elle implique une servitude sur tous les terrains mitoyens et une bande de 80 m autour de la canalisation de gaz.

 

 

 

 

  • Le périmètre de protection des monuments historiques