Le Plan Local d’Urbanisme

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Zones du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU », est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint -Sulpice- sur-Lèze a été approuvé en 2006 et a été modifié en 2009, 2012 et 2013. En 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du PLU. Ce site dédié à la révision du PLU permet de suivre son avancée.

Il définit les zones urbanisées ou à urbaniser (Zones U et AU), les zones agricoles (A), naturelles (N).
Chaque zone est soumise à un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible ou non de construire.

Les Servitudes d’utilité publique

  • Le passage de la canalisation de gaz TEREGA (anciennement T.I.G.F)

Elle implique une servitude sur tous les terrains mitoyens et une bande de 80 m autour de la canalisation de gaz.

  • Le périmètre de protection des monuments historiques

Les autres servitudes

Elles concernent le domaine privé, elles encadrent plusieurs domaines : les accès aux propriétés, les vues, les plantations…

Les règlements des différentes zones du PLU de Saint Sulpice sur Lèze