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La commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze est labellisée Site Patrimonial Remarquable. 

Pour rappel, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont été institués dans le cadre de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

L’intérêt de ce label est de mettre en valeur la richesse du patrimoine remarquable et incontestable mais méconnu de notre commune, bastide du 13ème siècle, et de son histoire emblématique. C’est également une opportunité fantastique pour le tourisme, fort levier de développement économique.

Quelles ont été les étapes pour obtenir ce label ? 
  • Depuis 2020 : De nombreuses rencontres avec l’Architecte des Bâtiments de France, aboutissant à la mise en place d’un partenariat solide,
  • 2020 à 2021 : Inventaire du bâti par Madame Anaïs Comet du Service Inventaire de la Région Occitanie,
  • 2021 : Deux réunions publiques pour présenter l’inventaire du bâti,
  • 2022 à 2025 : Étude pour le Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec le cabinet Gheco, pour protéger ce qui doit absolument l’être, sur la base de la valeur historique démontrée,
  • 2024 à 2025 : Étude pour le Périmètre Délimité des Abords (PDA) avec le cabinet Kartheo, pour se recentrer sur ce qui est le plus important en ce qui concerne les Abords et la covisibilité,
  • Juillet 2025 : Réunion publique de présentation des projets SPR & PDA.
Concrètement, qu’est ce que le label SPR ?

Il est composé de deux éléments constitutifs :

  • un périmètre : la plus grande valeur patrimoniale et historique,
    • approuvé à l’unanimité en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture le 22 mai 2025.
    • conforté par l’Enquête Publique qui s’est déroulée en novembre 2025.
  • un outil de gestion : définition des règles de restauration et rénovation des bâtiments, apportant un cadre rassurant pour un propriétaire ou futur propriétaire car il précise les travaux que l’on peut envisager. Cet outil permet également le développement du village en cohérence avec la mise en valeur du patrimoine.
    • à élaborer dans le cadre d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Le SPR est un pilier de développement harmonieux de notre village tant d’un point de vue patrimonial que de développement économique. C’est aussi un outil de préservation et de transmission aux générations futures.

Quels sont les avantages du SPR ?
  • Un cadre écrit de ce que l’on peut faire et ne pas faire dans ce périmètre :
    • sans SPR, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France se base sur sa connaissance du bâtiment et de son environnement, et sa “volonté bienveillante et informée”,
    • avec un SPR, chacun sait les travaux qu’il a le droit d’effectuer. Lors de l’achat d’un bien, ces informations sont connues de l’acquéreur, il n’y a pas de surprise.
  • Une visibilité accrue de Saint-Sulpice-sur-Lèze, permettant d’attirer :
    • plus de touristes, un facteur essentiel dans le développement économique,
    • plus de commerces et d’artisans. 
  • Un développement de la commune aligné avec une sauvegarde du patrimoine.
  • Des aides financières telles que des subventions et avantages fiscaux, pour les propriétaires effectuant des travaux de restauration et rénovation, notamment :
    • Fondation du Patrimoine pour les propriétaires,
    • Loi Malraux pour les propriétaires bailleurs.
Que trouve-t-on dans l’étude du SPR ? 

Le périmètre SPR a été établi suite à une étude approfondie sur l’histoire et le patrimoine architectural de notre commune. Vous pouvez y trouver des précisions sur :

  • L’Histoire de notre commune, de sa création à aujourd’hui,
  • Les bâtiments et site protégés au titre des monuments historiques,
  • Les typologies architecturales : divers types de constructions,
  • La morphologie de la ville : voies principales et secondaires, îlots de constructions, alignements,
  • L’évolution de ces éléments à travers l’histoire,
  • Les paysages : rivières, ruisseaux, collines, végétations,
  • Les reliefs,
  • Les points de vue selon les divers axes,
  • Le Périmètre lui même.
Qu’en est-il du Périmètre Délimité des Abords (PDA) ? 

Le Périmètre Délimité des Abords est un outil complémentaire au SPR. Plus adapté à la réalité et aux enjeux de terrain, il remplace les cercles arbitraires des 500 m autour des monuments protégés par les Monuments Historiques, permettant ainsi de concentrer l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France sur ce qui “fait écrin”.

L’étude du Périmètre Délimité des Abords analyse les espaces protégés ou à intérêt patrimonial qui n’ont pas été inclus dans le périmètre du SPR ainsi que les abords des monuments historiques.  Dans notre commune, le Périmètre Délimité des Abords est le même que le périmètre du SPR.

Le SPR et PDA sont annexés au Plan Local d’Urbanisme en tant que Servitude d’Utilité Publique.

L’enquête publique sur le Site Patrimonial Remarquable & Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques s’est déroulée du lundi 03 novembre 2025 à 09h00 et jusqu’au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00. Cliquez ici pour y accéder.