Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site stsulpicesurleze.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d’accessibilité du site stsulpicesurleze.fr

La mairie de Saint Sulpice sur Lèze est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)La mairie de Saint Sulpice sur Lèze accorde également une grande importance à l’expérience utilisateur et à l’ergonomie.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans le développement du site, formées à l’accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Cette volonté se traduit par l’élaboration du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique dans l’objectif d’assurer la mise en conformité avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et la mise en conformité progressive du périmètre de contenus et services numériques concernés.

 

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.stsulpicesurleze.fr/.

État de conformité

Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze https://www.stsulpicesurleze.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Bel et Bien Vu révèle que 68% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2024. Elle a été mise à jour le 26 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur MacOS avec Google Chrome et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Web Developer Toolbar
  • Wave Evaluation Tool
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Apple VoiceOver
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  • Contact https://www.stsulpicesurleze.fr/contact/
  • Mentions légales https://www.stsulpicesurleze.fr/mentions-legales/
  • Agenda https://www.stsulpicesurleze.fr/agenda/
  • Accessibilité https://www.stsulpicesurleze.fr/accessibilite/
  • Accueil https://www.stsulpicesurleze.fr/
  • Numéros utiles https://www.stsulpicesurleze.fr/numeros-utiles/
  • Démarches état-civil https://www.stsulpicesurleze.fr/votre-mairie/vos-demarches/etat-civil/
  • Bulletin municipal https://www.stsulpicesurleze.fr/bulletin-municipal/
  • Vos élus https://www.stsulpicesurleze.fr/vos-elus/
  • Écoles https://www.stsulpicesurleze.fr/ecoles/
  • Mediatheque https://www.stsulpicesurleze.fr/mediatheque/
  • Vos services municipaux https://www.stsulpicesurleze.fr/vos-services-municipaux/
  • Associations https://www.stsulpicesurleze.fr/associations/
  • Bulletin municipal https://www.stsulpicesurleze.fr/bulletin-municipal/
  • une ville aux nombreux atouts https://www.stsulpicesurleze.fr/la-vie-a-saint-sulpice-sur-leze/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.stsulpicesurleze.fr/contact/
  • Contacter Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze : mairie@stsulpicesurleze.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique sera mis à disposition prochainement.