Mariage
Pour se marier à Saint Sulpice sur Lèze, au moins un des deux futurs époux doit y être domicilié ou prouver des liens durables avec la commune.
Le dépôt du Dossier mariage doit s’effectuer à minima 1 mois avant la date de la célébration en présence des deux futurs mariés (et 2 mois pour les personnes de nationalité étrangère).
Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents complémentaires sont à joindre à votre dossier, merci de prendre contact directement auprès du service état civil : etatcivil@stsulpicesurleze.fr
Après vérification du dossier, un rendez-vous est fixé afin de permettre d’échanger avec l’officier d’état civil.
En fonction de votre situation matrimoniale actuelle, voici les pièces à fournir :
Pièces obligatoires pour chaque futur époux :
- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier,
- Attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence+ original de justificatif de domicile,
- Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.
- certificat de contrat de mariage établi par le notaire (le cas échéant)
Si vous êtes divorcé : il faudra joindre en plus une copie intégrale de l’acte de mariage précédent (avec la mention de divorce) daté de moins de 3 mois
Si vous êtes veuf : il faudra joindre en plus : copie intégrale de l’acte de mariage de la précédente union et copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
Si vous êtes pacsé : pas de pièce complémentaire à fournir.
Si vous avez des enfants en commun : fournir le livret de famille.
Le dossier doit être composé d’un minimum de 2 témoins et d’un maximum de 4 témoins au total.
Chaque témoins doit fournir :
- Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité et justificatif de domicile
Plus d’informations sur les droits et obligations liés au mariage sur le site du Service Public.