En date du 25 février 2026, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité sur l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il est consultable sur cette page, sur la plateforme Géoportail en cliquant ici depuis le 18 mars 2026 et à l’accueil de la mairie.
L’urbanisme est l’ensemble des actions qui permettent d’organiser et d’aménager un espace (ex: le territoire communal). Il permet de gérer le droit des sols grâce à la mise en place d’une réglementation (Code de l’urbanisme).
Sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, cette réglementation prend la forme d’un plan local d’urbanisme (PLU) . Le Plan Local d’Urbanisme comporte plusieurs documents dont une cartographie et des règlements de zone. La cartographie reprend le territoire communal et définit des zonages distincts en fonction des caractéristiques de chaque zone. À chaque zone est rattachée un règlement qui reprend l’ensemble des constructions ou travaux qui sont autorisés ou interdits et les conditions de réalisation.
Sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, cette réglementation prend la forme d’un plan local d’urbanisme (PLU) . Le Plan Local d’Urbanisme comporte plusieurs documents dont une cartographie et des règlements de zone. La cartographie reprend le territoire communal et définit des zonages distincts en fonction des caractéristiques de chaque zone. À chaque zone est rattachée un règlement qui reprend l’ensemble des constructions ou travaux qui sont autorisés ou interdits et les conditions de réalisation.
Ci-après les annexes règlementaires à lire en complément du règlement écrit. Vous y trouverez des informations sur la palette des matériaux et des teintes, la palette végétale, les clôture ou encore le patrimoine.
Ci-après les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), à lire en complément du règlement écrit pour les secteurs concernés par une OAP. Il existe une OAP d’aménagement sectorielle secteur Route de Marquefave et Chemin de Saint-Jean, une OAP trame verte et bleue et une OAP thématique densité sur différents secteurs de la commune.
Le dossier des annexes comporte des documents d’informations concernant les éléments suivants :
La révision générale du PLU approuvée contient également les documents règlementaires suivants :
Ces documents contiennent une mise à jour suite aux remarques des PPA et du commissaire enquêteur.
En supplément du plan local d’urbanisme, il existe des servitudes publiques. Elles sont nombreuses sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Le périmètre de protection des monuments historiques et des sites inscrits et/ou classés
Le périmètre de protection des monuments historiques (AC1) s’étend sur 500 mètres autour de chaque monuments historiques (voir : cartographie géoportail). L’ensemble des projets concernant des biens ou parcelles situés dans ce périmètre doivent être conformes au règlement PLU de la zone mais également à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France. (site de l’UDAP/ABF). Des conseils sur l’aspect patrimonial peuvent être demandés auprès du C.A.U.E (lien vers le site du CAUE).
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles :
Le PPRN a été mis en œuvre suite aux inondations de 2000 par les services de l’État. Il définit les zones soumises aux risques naturels.
Sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze nous sommes soumis à deux risques majeurs : inondation et mouvement de terrains (coulées de boues).
Le PPRN a défini un zonage qui découpe notre territoire en zones de couleur en fonction des risques (marron pour les coulées de boues, bleu à violet et jaune à rouge pour l’inondation) et de l’intensité du risque (de l’aléa faible à l’aléa fort). (lien vers règlement PPRN – site du département).
Les constructions nouvelles (habitation, garage, abri de jardin, piscine, local technique etc.), extensions, travaux sur constructions existantes sont très réglementés et nécessitent de prendre en compte des spécificités comme le sens d’écoulement des eaux, l’ombre hydraulique, les isocôtes des plus hautes eaux connues, les niveaux refuges, la création de clôture hydrauliquement transparente, l’absence de remblais etc.)
La servitude de bruit RD622 ; cliquez ici pour accéder à l’arrêté.
La servitude relative au transport et à la distribution de gaz : Abandon effectif de la canalisation DN 100-150-125 Capens Puydaniel et du branchement DN080 FrDF Saint-Sulpice (source DDT31 service territorial)
Vous pouvez également consulter l’état des risques concernant votre bien sur le site Géorisques.