Services des élections - Saint-Sulpice-sur-Lèze

Inscription sur les listes électorales

  • Être de nationalité Française
  • Être majeur
  • Être domicilié à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Les inscriptions et les changements d’adresse (sur la Commune) se font toute l’année en mairie.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à son nom et prénom
    • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe,
    • Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)
    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
    • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
    • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement (de moins de 3 mois).
  • Pour les personnes hébergées chez un proche ou chez une autre personne.

Peuvent également voter aux élections Municipales ou Européennes, les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne.

Le dépôt du dossier peut se faire directement en mairie ou sur le site internet du Service Public.

Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

Grâce à la mise en place du Répertoire Électoral Unique, vous pouvez désormais vérifier votre situation d’électeur sur ce site.

Pour les questions relatives aux élections : Contacter le service des élections par mail

Désaccord avec la décision de Mme le Maire

Recours administratif préalable obligatoire

Vous avez la possibilité d’écrire à la commission de contrôle afin qu’elle se réunisse pour étudier votre dossier dans les 5 jours après le courrier de Mme le Maire.

Commission de contrôle
Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze
Place de l’hôtel de ville
31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze

Les membres de la commission

Membres titulaires Membres suppléants
Mme TERRISSE Danielle Mme DE BOYER-MONTEGUT Danielle
Mme SENSEBY Rose-Marie M. LARROQUE Jean-Marc
M. CORATO Stéphane Mme ALIZON Nadège
Mme CRAIPEAU Chantal M. LARCHEZ Julien
M. TOFFOLO Fabien Mme DOMANCHIN Justine

Prochaines élections

Élections législatives : 12 et 19 juin 2022

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On peut s’inscrire tout au long de l’année mais pour participer à un scrutin, il faut s’inscrire au plus tard avant le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour voter aux élections législatives la date limite de dépôt des demandes d’inscription est ainsi fixée au 04 mai pour les dépôts en ligne et au 06 mai 16h00 pour les dépôts papier en mairie.

Des inscriptions pourront être reçues au-delà pour des cas bien précis et listés par l’article L30 du code électoral (jeunes devenus majeurs, fonctionnaires mutés, etc.).