Inscription sur les listes électorales :

  • Être de nationalité Française
  • Être majeur
  • Être domicilié à Saint Sulpice sur Lèze

Les inscriptions et les changements d’adresse (sur la Commune) se font toute l’année en mairie.

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) à son nom par exemple :Quittance de loyer – facture de téléphone (sauf téléphone portable) – facture EDF, GDF- avis d’imposition
  • Une attestation d’hébergement est à fournir pour les personnes hébergées et pour les jeunes adultes vivant chez leurs parents.

Peuvent également voter aux élections Municipales ou Européennes, les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne.

Le dépôt du dossier peut se faire directement en mairie ou sur internet.

Prochaines élections :

MUNICIPALES : dimanche 15 mars et 22 mars 2020.

Il s’agit d’élire les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Vous avez jusqu’au 07 février 2020 (dernier délai) pour vous inscrire sur les listes électorales pour participer à ce scrutin.

Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au 5 mars pour des cas bien précis et listés par l’article L30 du code électoral (jeunes devenus majeurs après le 7 février, fonctionnaires mutés, etc.).

Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?

Grâce à la mise en place du Répertoire Électoral Unique, vous pouvez désormais vérifier votre situation d’électeur sur ce site.

Pour les questions relatives aux élections : election@stsulpicesurleze.fr

Désaccord avec la décision de Mme le Maire : recours administratif préalable obligatoire

Vous avez la possibilité d’écrire à la commission de contrôle afin qu’elle se réunisse pour étudier votre dossier dans les 5 jours après le courrier de Mme le Maire.

Adresse : Commission de contrôle – Mairie de Saint Sulpice sur Lèze- 4 Place de l’hôtel de ville- 31410 Saint Sulpice sur Lèze

Les membres de cette commission sont :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme CANAL Marie-Claude Mme PRUVOST Yveline
M. CORATO Stéphane M. LANTA Max
M. TOFFOLO Fabien M. GRIFFOUL Michel
M. BUOSI-CARDONA Eveline M.SCHOULER Luc
M. CARDONA Jean-Luc Mme FIGUEIREDO-MUNOZ Maria