Enquête Publique – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Note de présentation de la révision du PLU :

Le 18 janvier 2021, le conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze a décidé d’engager une procédure de révision générale de son Plan Local d’urbanisme.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

• Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
• La maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
• La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural, notamment en centre bourg,
• La maîtrise démographique,
• La réhabilitation de l’habitat ancien,
• L’ouverture à la construction de terrains qui bénéficient déjà des infrastructures et des réseaux primaires afin d’adopter une gestion raisonnable du sol,
• La régulation des circulations départementales et communales sur tout le territoire communal avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent,
• L’intégration des circulations douces dans les projets urbains,
• La protection des terroirs agricoles,
• Le développement harmonieux de l’activité économique,
• Le développement du tourisme,
• Le renforcement de la centralité existante du Bourg,
• La protection des personnes et des biens en zones à risque,
• La prise en compte des nouvelles dispositions législatives en vigueur,
• La définition, protection et mise en valeur d’espaces naturels de notre territoire pour un usage doux par la population,
• Le respect des objectifs du SCOT du Pays Sud Toulousain.

Le 19 mars 2025, le conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze a arrêté le projet de révision générale et a fait le bilan de la concertation.

Le projet de révision générale du PLU a ensuite été transmis, pour avis, aux personnes publiques associées. Elles avaient un délai de 3 mois pour faire part de leur avis. 

L’enquête publique se tient du vendredi 05 septembre au lundi 06 octobre 2025.

Les prochaines étapes seront :

•  Réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
• Examen des observations et ajustements du projet 
• Approbation du PLU par délibération
• Transmission au Préfet et contrôle de légalité
• Publicité du PLU 

Une entrée en vigueur du nouveau PLU est prévue début 2026.

Note de présentation de l’enquête publique du PLU

L’enquête publique est une procédure administrative obligatoire qui vise à informer le public sur un projet ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, et à recueillir ses observations et avis. C’est un moment clé de la démocratie participative, permettant aux citoyens de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise par l’administration.

Le dossier d’enquête est accessible au public sur les lieux d’enquête et en ligne. Chacun est invité à participer en déposant une contribution sur les registres prévus à cet effet, ou par voie numérique. Il est également possible d’échanger avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences, qui se tiennent en mairie.

Cliquez ici pour accéder à l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et cliquez ici pour accéder à l’avis d’enquête publique.

Consultation des contributions déposées

Les observations et propositions déposées sur le registre papier, le registre numérique, par courrier ont été remises à Madame le commissaire enquêteur à la clôture de l’enquête publique.

Le rapport avec la conclusion de la commissaire enquêteur sera publiée et consultable en mairie dès sa réception.