MSL-PASS-2026-06-15-Rappel-Règlement-propreté

À compter du 15 juin 2026, la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze renforce l’application de son règlement municipal de propreté.

1. Containers de collecte des déchets ménagers : reprise des récupérations systématiques

Conformément au Règlement sur la propreté en vigueur, les containers individuels de collecte des déchets ménagers (bac gris et bac jaune) ne sont autorisés sur le domaine public que durant la période de dépôt réglementaire :

  • Sortie autorisée : la veille de la collecte, à partir de 19h00
  • Rentrée obligatoire : le jour de la collecte, avant 23h00

À compter du 15 juin 2026, le Service Technique de la commune procèdera de manière systématique à la récupération de tout container laissé sur le trottoir en dehors de ces horaires. Les frais inhérents à cet enlèvement seront facturés au détenteur du récipient, conformément à l’article 4 du Règlement sur la propreté.

Cette obligation s’applique à l’ensemble du territoire de la commune, sans distinction, aux particuliers comme aux professionnels.

Tout détenteur d’un récipient de collecte qui ne respectera pas les dispositions du règlement pourra faire l’objet d’une verbalisation.

Vous rencontrez une difficulté particulière ? Nous vous invitons à contacter la mairie afin d’étudier votre situation :

  • Par téléphone : 05 61 97 34 98
  • Par courriel : Contact
  • À l’accueil de la mairie : 4 place de l’Hôtel de Ville, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze
2. Points d’apport volontaire : règles de bonne utilisation

Les points d’apport volontaire (PAV) de la commune, sont des équipements partagés. Leur bon fonctionnement dépend du respect de règles simples.

Le couvercle doit impérativement être refermé après chaque dépôt.

Un couvercle ouvert ou maintenu en position haute par un dépôt excessif expose les déchets aux intempéries, aux nuisibles et génère des nuisances olfactives pour le voisinage. Si le bac est plein, il ne doit pas être surchargé : aucun déchet ne doit être déposé si le couvercle ne peut plus se fermer correctement. Dans ce cas, utilisez un autre point d’apport volontaire disponible sur la commune ou attendez la prochaine collecte.

Les points d’apport volontaire sont réservés aux particuliers.

Ces équipements sont destinés exclusivement aux résidents de la commune ne disposant pas de containers individuels (notamment les usagers des rues de Verdun et de la Poste, orientés vers le PAV de l’esplanade André Maurette). Les professionnels, commerçants, artisans, entreprises, associations, ne sont pas autorisés à y déposer leurs déchets, quelle qu’en soit la nature ou la quantité. Ils doivent impérativement acheminer leurs déchets en déchèterie intercommunale ou recourir aux filières de collecte professionnelles prévues à cet effet.

Tout dépôt non conforme aux présentes dispositions est assimilé à un dépôt sauvage et pourra faire l’objet d’une verbalisation.

Pour aller plus loin

Pour rappel, la commune dispose d’un règlement complet relatif à la propreté des voies et espaces publics. Ce document détaille l’ensemble des droits et obligations de chaque usager en matière de gestion des déchets, de balayage des trottoirs, de propreté animale et de brûlage.

Nous invitons l’ensemble des habitants et professionnels à en prendre connaissance ou à le consulter à nouveau.

Cliquez ici pour consulter le Règlement sur la propreté.