MSL-PASS-2026-05-28-Avis-d'appel-candidature-Préfecture

La Préfecture de la Haute-Garonne lance un avis d’appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2026 pour le département de la Haute-Garonne.

Les commissaires enquêteurs conduisent des enquêtes publiques dans des domaines divers tels que, notamment, l’urbanisme, la loi sur l’eau ou l’expropriation pour cause d’utilité publique. Ils sont désignés pour mener des procédures par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, par le préfet de la Haute-Garonne ou par le maire, selon la réglementation applicable au projet.

Cliquez ici pour accéder à l’avis d’appel à candidature.