MSL-PASS-Calamité-agricole-sécheresse-indemnisation2023-02-13

La commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d’indemnisation à compter de ce jour et jusqu’au 13 mars 2023 en cliquant ici.

La demande peut également être faite au format papier durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’indemnisation.