MSL-PASS-Procuration-2022-03-30

Pour les électeurs qui n’ont pas la possibilité de se rendre dans les bureaux de vote, il est possible de voter par procuration. Afin de simplifier les démarches et raccourcir les délais, l’État propose un service en ligne pour remplir cette procuration.

Pour entamer la démarche :

  • se connecter sur maprocuration.gouv.fr grâce à l’authentification sécurisée France Connect,
  • renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration et la durée de cette procuration,
  • vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi,
  • se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez,
  • vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande par votre mairie.

Pour déposer votre demande, vous pouvez vous rendre dans les gendarmeries les plus proches ; Saint-Sulpice-sur-Lèze, Carbonne et Auterive ou au tribunal de proximité de Muret.

La procuration doit être faite le plus tôt possible pour être certain que la mairie la reçoive avant le scrutin et le mandataire doit être informé du numéro du bureau de vote.

Pour rappel, chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France (ou une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ou deux procurations établies à l’étranger).

La procédure papier reste valable pour les électeurs qui ne souhaitent ou ne peuvent pas utiliser la procédure dématérialisée.

Plus d’informations en cliquant ici.