La municipalité se dote d’un Règlement sur la propreté de la ville applicable à compter du 21 octobre 2020.
Ce règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets et assimilés sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze :
- les déchets ménagers et assimilables
- les apports volontaires,
- l’élimination des encombrants,
- les jets de mégots sur la voie publique,
- le brûlage, les déchets issus des activités du marché en plein air,
- les aléas climatiques (neige, verglas),
- l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
- la projection des eaux usées sur la voie publique.
Il a pour objectifs de :
- encadrer les droits et les obligations des usagers, des collectivités en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés,
- maintenir la propreté sur le domaine public,
- contribuer à la préservation de l’environnement.
Ce règlement est applicable à tout usager du service public de gestion des déchets qu’il soit habitant permanent ou occasionnel, d’un professionnel ou d’une collectivité.
En cas de contraintes spécifiques à mon logement pour le respect du Règlement je contacte la mairie par mail à mairie@stsulpicesurleze.fr ou par téléphone au 05 61 97 34 98.