La municipalité se dote d’un Règlement sur la propreté de la ville applicable à compter du 21 octobre 2020.

Ce règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets et assimilés sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze :

  • les déchets ménagers et assimilables
  • les apports volontaires,
  • l’élimination des encombrants,
  • les jets de mégots sur la voie publique,
  • le brûlage, les déchets issus des activités du marché en plein air,
  • les aléas climatiques (neige, verglas),
  • l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  • la projection des eaux usées sur la voie publique.

Il a pour objectifs de :

  • encadrer les droits et les obligations des usagers, des collectivités en matière de collecte des déchets ménagers et  assimilés,
  • maintenir la propreté sur le domaine public,
  • contribuer à la préservation de l’environnement.

Ce règlement est applicable à tout usager du service public de gestion des déchets qu’il soit habitant permanent ou occasionnel,  d’un professionnel ou d’une collectivité.

En cas de contraintes spécifiques à mon logement pour le respect du Règlement je contacte la mairie par mail à mairie@stsulpicesurleze.fr ou par téléphone au 05 61 97 34 98.