Les dates de réunion de la commission de contrôle sont :
07/01/2020 à 15h00 : Mairie 1er étage
04/02/2020 à 15h00: Mairie bureau du Maire
20/02/2020 à 15h00 : Mairie bureau du Maire
Ordre du jour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables
- S’assurer de la régularité des listes électorales
Les élus membres de la commission de la contrôle :
Titulaires : Mme CANAL Marie-Claude, M. CORATO Stéphane, M.TOFFOLO Fabien, Mme BUOSI-CARDONA Eveline, M.CARDONA Jean-Luc,
Suppléants: Mme PRUVOST Yveline, M.LANTA Max, M.SCHOULER Luc, M. GRIFFOUL Michel, Mme FIGUEIREDO- MUNOZ Maria.
« La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a priori des décisions du Maire. »