Les dates de réunion de la commission de contrôle sont :

07/01/2020 à 15h00 : Mairie 1er étage

04/02/2020 à 15h00: Mairie bureau du Maire

20/02/2020 à 15h00 : Mairie bureau du Maire

 

Ordre du jour :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables
  • S’assurer de la régularité des listes électorales

Les élus membres de la commission de la contrôle :

Titulaires : Mme CANAL Marie-Claude, M. CORATO Stéphane, M.TOFFOLO Fabien, Mme BUOSI-CARDONA Eveline, M.CARDONA Jean-Luc,

Suppléants: Mme PRUVOST Yveline, M.LANTA Max, M.SCHOULER Luc, M. GRIFFOUL Michel, Mme FIGUEIREDO- MUNOZ Maria.

 

“La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a priori des décisions du Maire.”