Vous avez des questions sur un terrain, un projet de rénovation, de construction?
Le service urbanisme en collaboration avec le service instructeur se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme de notre commune.
Ils vous accompagnent dans vos projets de constructions ou de travaux.
Il vous informe sur :
- le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et son règlement
- le Plan Prévention des risques naturels et inondations (PPRI)
- les servitudes publiques
- le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits ou classés
De manière générale, il faut faire une demande de permis de construire pour:
- les constructions de plus de 20 m² (ou supérieures à 40 m² en zone urbaine) : maison, véranda ou garage…
- les modifications sur les bâtiments inscrits dans le périmètre AC2 et AC1 (coeur de village)
- Restauration immobilière
De manière générale, il faut faire une déclaration préalable pour :
- la modification de l’aspect extérieur d’une construction (ex: travaux de ravalement, création d’une fenêtre…)
- la création d’ouvertures
- la pose de panneaux solaires
- création d´une piscine
- l’implantation d’un abri de jardin (si moins de 20 m²)
- le changement de destination d’un bien (sauf modification d’une façade ou structure porteuse alors il s’agira d’un Permis de construire)
- la division foncière
Pour les questions sur l’urbanisme : urbanisme@stsulpicesurleze.fr
