Vie municipale - Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Prochain conseil municipal :

Le : mardi 16 juin 2026 à 19h00, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

PROCÈS VERBAL

  • Approbation du Procès verbal du 27 avril 2026

INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT

  • Décisions municipales

FINANCES

  • Tarifs scolaires 2026-2027
  • Participation des communes extérieures aux frais de scolarité 2025
  • Approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique

RESSOURCES HUMAINES

  • Création de poste
  • Suppression de poste
  • Débat relatif à la protection sociale complémentaire
  • Renouvellement des membres de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID) – Proposition de membres

VIE MUNICIPALE

  • Règlement du Conseil Municipal
  • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Désignation d’un correspondant communal incendie et secours