Prochain conseil municipal :
Le : mercredi 25 février 2026 à 19h00, salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
PROCÈS VERBAL
- Approbation du Procès-Verbal du 04 décmebre 2025
INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT
- Décisions municipales.
FINANCES
- Approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un poste permanent à un avancement de grade
URBANISME
- Approbation de la révision du PLU de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Instauration du permis de démolir sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze
- Avis sur le périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze