La déclaration de naissance d’un enfant

La déclaration de naissance s’effectue auprès de la commune du lieu de naissance. C’est à dire que si le bébé nait à Toulouse, il faudra se rendre à la mairie de Toulouse pour effectuer sa déclaration au service état-civil. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite par une des personnes ayant assisté à l’accouchement. C’est grâce à cette déclaration qu’un acte de naissance est établit pour l’enfant et qu’un livret de famille peut être remis (ou mise à jour s’il y a déjà eu d’autres enfants).

Le délai pour effectuer cette déclaration est de maximum 5 jours (hors jour de l’accouchement).

Le déclarant doit se munir :

  • Certificat médical d’accouchement (fournit par l’hôpital ou la clinique du lieu de naissance)
  • Le livret de famille s’il existe
  • Une pièce d’identité pour chaque parent
  • L’acte de reconnaissance anticipé (si vous l’avez effectué)
  • La déclaration de choix du nom

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La reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui peut se faire avant ou à tout moment de la vie de l’enfant.

Elle peut s’effectuer  à n’importe quelle mairie ou auprès d’un notaire par la mère, le père ou les deux sans obligation d’avertir l’autre parent.

Cet acte engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant.

Il crée également la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

 

Pour établir une reconnaissance qu’elle soit anticipée ou post-naissance, il faut se présenter en mairie avec les pièces suivantes:

  • Pièce d’identité du demandeur
  • si l’enfant est déjà né, se munir si possible de son acte de naissance ou du livret de famille

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

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