Chaque année au printemps, revient la problématique du fauchage des accotements des routes et des chemins et de l’entretien des fossés.
Suite à de nombreux retours d’administrés à ce sujet, il convient de préciser les compétences des différents intervenants et vous informer de la répartition des interventions.
Sur les voies départementales (RD622, D4, D48, D74) c’est le Conseil Départemental de la Haute-Garonne qui assure l’entretien des accotements et fossés avec 3 passages par an.
Sur les autres voies communales la compétence est exercée par la Communauté des Communes du Volvestre (CCV) qui assure l’entretien des accotements et fossés 3 fois par an selon le planning suivant :
- En mai : 1er passage avec fauchage de l’accotement et des 2 versants du fossé,
- Fin juillet : 2ème passage d’entretien avec fauchage de l’accotement jusqu’au milieu du fossé,
- Fin septembre : 3ème passage d’entretien avec fauchage de l’accotement seul.
La mairie n’a pas la compétence pour intervenir sur la végétation bordant les routes.
Elle n’intervient pas non plus sur le domaine privé. Il est bon de rappeler les règles ci-dessous.
Les obligations à la charge des propriétaires :
- L’entretien des arbres et des haies limitrophes avec le domaine public, mais aussi avec ses voisins. Élagage des branches gênantes ou inutiles.
- L’entretien des fossés : “Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé”. (articles 640 et 641 du Code Civil). Cette obligation comprend aussi le curage des buses sous les accès aux propriétés.
Si pour des raisons de sécurité la commune était amenée à intervenir sur un domaine privé, les frais seraient refacturés au propriétaire via le Trésor Public chargé du recouvrement.