À l’issue de l’enquête publique sur la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sulpice-sur-Lèze, les observations et propositions déposées sur le registre papier, le registre numérique et par courrier ont été remises à Madame le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur ont été publiés et sont consultables en mairie ou en cliquant ici.
Les prochaines étapes du PLU sont :
- Examen des observations et ajustements du projet
- Approbation du PLU par délibération
- Transmission au Préfet et contrôle de légalité
- Publicité du PLU
- Une entrée en vigueur du nouveau PLU est prévue début 2026.