Par arrêté ministériel du 21 décembre 2018 et arrêtés complémentaires du 19 avril 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l’épisode de d’orages (pluies) votre commune a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur sol et ouvrages privés.
Un exemplaire du dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés pourra être retiré dans votre mairie ou imprimable ici.
Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, le dossier dûment complété, daté et signé, accompagné des justificatifs demandés, au plus tard le 14 juin 2019.