Prochain conseil municipal :
Le : Mercredi 5 octobre 2022 à 19h00, salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
PROCÈS-VERBAL
- Approbation du procès-verbal du 22 juin 2022,
INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT
- Décisions municipales.
FINANCES
- Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
- Adhésion au groupement de commande “diagnostic amiante”,
- Admission en non valeur.
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un poste d’Agent Administratif,
- Création poste d’ATSEM,
- Autorisation de recours au service civique.
RESTAURATION SCOLAIRE
- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire
SCOLAIRE
- Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés de l’École Maternelle (ATSEM).
URBANISME
- Renouvellement de la convocation de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain.
CONSEIL MUNICIPAL
- Rapport d’activité 2021 du SDEHG