Prochain conseil municipal :
Le : Mercredi 14 avril 2021 à 19h00, salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
PROCÈS VERBAL
- Approbation du Procès-Verbal du 18 janvier 2021
INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT
- Décisions municipales
FINANCES
- Approbation du compte administratif 2020 : Budget principal
- Approbation du compte de gestion 2020 : Budget principal
- Affectation des résultats 2020 : Budget principal
- Fixation des taux d’imposition locale 2021
- Demande d’emprunt pour travaux d’investissement à la Caisse d’Epargne
- Budget Primitif 2021 : Budget principal
- Subventions aux associations 2021
- Demande de subvention : Rénovation énergétique de l’école élémentaire Anatole France
- Adhésion de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la convention constitutive d’un groupement de commandes sur les audits énergétiques dans le cadre d’une rénovation énergétique de bâtiments
RESSOURCES HUMAINES
- Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail pour un agent
- Création de postes
URBANISME
- Transfert de la compétence “plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale” prévu au titre de l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
