Vie municipale - Mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Prochain conseil municipal :

Le : Mercredi 5 octobre 2022 à 19h00, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

PROCÈS-VERBAL 

  • Approbation du procès-verbal du 22 juin 2022,

INFORMATION AU CONSEIL – article L2122-22 du CGCT

  • Décisions municipales.

FINANCES

  • Taxe d’habitation : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
  • Adhésion au groupement de commande “diagnostic amiante”,
  • Admission en non valeur.

RESSOURCES HUMAINES

  • Création d’un poste d’Agent Administratif,
  • Création poste d’ATSEM,
  • Autorisation de recours au service civique.

RESTAURATION SCOLAIRE

  • Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire

SCOLAIRE

  • Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés de l’École Maternelle (ATSEM).

URBANISME

  • Renouvellement de la convocation de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain.

CONSEIL MUNICIPAL

  • Rapport d’activité 2021 du SDEHG